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Lettres - Lettres anciennes

Bulletin officiel : Propriété intellectuelle

Par ANNE DELANNOY, publié le vendredi 18 février 2011 09:36 - Mis à jour le vendredi 18 février 2011 09:36

"Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche"

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